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DOMAINES D'EXPERTISE

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Droit Immobilier :

​

  • Contentieux et/ou conseils dans le cadre de la vente d’immeubles, garantie des vices cachés, promesse de vente, sortie d’indivision,

  • Baux d’habitation (baux meublés ou vides, recouvrement de loyers et charges, expulsion, logements décents) 

  • Baux commerciaux (renouvellement, congés, déplafonnement de loyers),

  • Droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, recouvrement de charges)

  • Troubles anormaux du voisinage
     

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Droit de la Construction :

 

  • Procédures de référé préventif,

  • Contentieux VEFA (vente en l’état futur d’achèvement),

  • Contentieux CCMI (contrat de construction de maison individuelle)

  • Contentieux de la réception d’un ouvrage, (réception tacite, expresse ou judiciaire),

  • Contentieux de la responsabilité civile, biennale et décennale, et de parfait achèvement,

  • Contentieux des désordres, malfaçons, inachèvements,

  • Contentieux des réclamations financières dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux,

  • Assistance à expertises amiables ou judiciaires en matière de bâtiments, incendie et risques industriels.

Droit des Assurances :

 

  • Contentieux de la mise en œuvre des garanties d’assurances (polices dommages-ouvrage, responsabilité décennale, responsabilité civile, tous risques chantiers, bris de machine),

  • Contentieux de la vie du contrat d’assurances (prescription, cumul, nullité, fraude),

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  • Evaluation de la couverture assurantielle (nature des garanties, plafonds, exclusions)

  • Responsabilité civile professionnelle,

  • Multirisques immeubles, multirisques habitation, Assurances Propriétaires non occupants, Incendie, Dégâts des eaux,

  • Responsabilité civile fabricants/fournisseurs.

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