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LES HONORAIRES DU CABINET

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Les honoraires sont communiqués dès le premier contact avec le client et une convention d’honoraires est immédiatement établie qui tient compte des modalités de règlement qui seront discutées avec le client en toute sérénité.

 

 

Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé au traitement du dossier selon un taux horaire qui varie en fonction de :

 

  • L’expérience et la spécialisation de l’avocat en charge du dossier,

  • La nature et la difficulté des problématiques juridiques à traiter,

  • La situation du client,

  • Le montant des intérêts en jeu et l’évaluation des avantages qu’est susceptible de retirer le client.

 

Il peut exceptionnellement être convenu d’un honoraire forfaitaire.

 

 

Les prestations font l’objet de factures détaillées comportant un relevé du temps passé.

 

 

En sus des honoraires du Cabinet en contrepartie des diligences accomplies, le client sera tenu de régler les frais engendrés par la gestion de son dossier au quotidien (frais de reprographie si nécessaire, frais d’affranchissement).

 

 

Les prestations accessoires et nécessaires à l’accomplissement de la mission juridique ou judiciaire (frais de greffe, frais de postulation, frais de placement, timbres fiscaux, frais d’huissier de justice, frais de déplacement…) sont facturées directement au client à titre de frais ou débours.

 

 

Les montants indiqués s’entendent Hors taxe et sont majorés le cas échéant de la TVA au taux en vigueur.

 

 

Les honoraires sont payés par virement bancaire ou par chèque à réception de la facture.

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